Conditions générales de vente

Conditions de vente sur demande

Conditions Générales

1.Commande
 
Toute commande est acceptée à nos conditions générales et sous réserve de stock suffisant. toute situation différente ou supplémentaire de la part du client, de m^me que toute stipulation verbale ou écrite antérieure ou postérieure à la présente, est non avenue, si elle n'a pas été acceptée spécialement dans un écrit signé par nous. en acceptant l'offre ou en passant commande à son initiative, le client accepte expréssement que seuls les conditions générales ci-dessous soient applicables aux relations contractuelles entre parties et renoncent à se prévaloir de ses propres conditions générales sans effet à notre égard.

2. Tarif- Devis

Nos devis ne sont pas donnés qu'à titre indicatif, ils ne constituent pas une offre. Les prix mentionnés dans nos tarifs son TVA non comprise et valable à la date d'émission de celle-ci. ils sont révisables à tous moments sans préavis.
Nos devis s'entendent TVA non comprise et peuvent être modifiés en tout temps et cela sans préavis notamment quand les conditions économiques le justifieront.
Les prix peuvent être modifiés compte tenu de l'augmentation de prix du ou des sous-traitants du fabricant. En cas de variation du prix de plus de 10% pour ces motifs, notre entreprise s'engage à en aviser immédiatement l'acheteur lequel pourra dans un délai de 24h à dater de la réception de cet avis, résilier le contrat sans indemnité.
Passé ce délai, l'acheteur sera présumé avoir accepté l'augmentation ainsi modifiée. Le prix du devis ne vaut valable que pour le travail qu'il mentionne.

3. Commande- délai-tolérances

toute commande est irrévocable. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. un retard de livraison ne pourra dès lors donner lieu  à des dommages et intérêts. Les frais de transport sont à charge du destinataire. Tout travail spécial ou exécuté d'urgence se fait contre remboursement et sera susceptible d'une augmentation de tarif.

4. Droits de reproduction
Le client qui donne un ordre d'exécution ou de reproduction est irréfragablement présumé en avoir le droit. Il assume, le cas échéant, avec ses propres commetants, toute la responsabilité envers les tiers sans recours contre nous.
Eu égard aux dispositions légales en matière de propiété artisitique et industrielle et de concurrence déloyal, tous les modèles croquis, compositions, créations graphiques, logiciels,... en quelque technique que ce soit, créés par notre entreprise, resteront notre propriété et ne pourront être ni contrefaits, ni reproduits sous quelque procédé que ce soit, lorsqu'elle est réalisée sans autorisation préalable constituer une contrefacçon ou un acte de concurrence déloyale.

5. Responsabilité - Réclamation

Toute réclamation concernant les travaux réalisés ou le matériel livré dout nous être adressée par lettre recommandée dans les trois jours à dater de la livraison. Passé ce délai, le client est présumé avoir agréé irrévocablement la fourniture. Notre responsabilité se limite au remboursement de la partie non conforme de la commande.
L'utilisation d'une partie de la fourniture entraîne également de plein droit l'agréation de la totalité : les défauts d'une partie de la livraison ne donnent pas droit au donneur d'ordre de refuser la totalité de la fourniture.

6. Paiements

Les factures doivent être payées dans les délais indiqués: les paiements sont portables et ont lieu en notre entreprise. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, elle portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel au taux 12% l'an. En outre, elle sera majorée, de pelin droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 125,00 euros.

7. Litige

En cas de litige, les parties s'engagent à recourir au préalable  à la négociation et/ou à la médiation. A défaut, les litiges relèveront des Tribunaux de Bruxelles. Ceux qui relèvent de la compétence du Juge de Paix seront soumis à la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

8. Nullité

La nullité d'une ou plusieurs clause des présentes conditions n'entraîne pas la nullité des conditions dans leur ensemble. Dans ce cas, les parties veilleront à substituer à la disposition nulle une nouvelle disposition permettant de maintenir intégralement les garanties prévues par les présentes.


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